Droit de la copropriété : organisation juridique

Starting 31 July 2025 4h

OBJECTIFS DU MODULE

Le but de ce module est de permettre aux participants de saisir et d’appliquer les règles particulières qui s’appliquent aux différents organes d’une copropriété. La copropriété est réglementé par la loi de 1975 portant statut de la copropriété ainsi que des règlements grand-ducaux permettant d’en prescrire les mesures d’exécution, mais aussi par un règlement de copropriété propre à chaque immeuble. L’organisation de l’ensemble des textes s’appliquant aux copropriétés est dès lors de rigueur pour permettre une application conforme des textes.

CONTENUS PÉDAGOGIQUES

L’organisation juridique de la copropriété repose sur quatre organes dont les rôles sont complémentaires et interdépendants. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic. L’assemblée générale réunit l’ensemble des copropriétaires pour prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de la copropriété.

  • Syndicat de copropriétaires
  • Syndic de copropriété
  • Conseil syndical de copropriété

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Enseignements théoriques, discussions de groupe, échange d’expériences
  • Travaux dirigés via des applications concrètes

CERTIFICATION

  • Attestation de présence

INFORMATIONS PRATIQUES 

  • Présentiel en centre de formation
  • Durée de 4 heures
  • Formation en Français et en Allemand
  • 12 places offertes
  • Prix : Sans frais pour les entreprises cotisantes au FOGECOPI, tarif sur demande pour les autres entreprises
  • Inscriptions: remplir formulaire en ligne ou par mail à formations@academie-immo.lu