OBJECTIFS DU MODULE
- Comprendre la notion de détachement.
- Identifier les formalités administratives à réaliser.
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
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Le champ d’application du détachement
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Sa définition
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L’activité multi-pays
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Les possibilités de prestations transnationales
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Le cas du détachement vers le Luxembourg
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La durée du détachement
La législation applicable en matière de droit du travail en cas de détachement
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Principes généraux
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Le cas de la loi étrangère plus favorable
Les démarches administratives liées au détachement
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Le contrat de travail
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Le formulaire A1
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Les organismes frontaliers à contacter
Les règles sociales
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Les principes
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Les références légales
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La notion d’activité substantielle
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Cas pratiques
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Le Covid-19
Les règles fiscales
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Les principes
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Le cas du résident luxembourgeois
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Le cas du résident frontalier
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Le cas du détachement vers le Luxembourg
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Tableau récapitulatif
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La déclaration d’impôt
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belge
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allemande
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française
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hollandaise
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MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Étude de cas
- Travaux de groupe, échanges entre pairs (exposé, discussion, …)
- Enseignements théoriques (cours magistral en classe ou atelier)
CERTIFICATION
- Document de validation : Attestation de participation
INFORMATIONS PRATIQUES
- Présentiel en centre de formation
- Durée de 8 heures
- Formation en Français
- 12 places offertes
- Prix : Sans frais pour les entreprises cotisantes au FOGECOPI, tarif sur demande pour les autres entreprises
- Inscriptions: remplir formulaire en ligne ou par mail à formations@academie-immo.lu
Dates :
- le 13 mars de 8h à 16h30
Inscriptions via le formulaire Inscription , à renvoyer à l’adresse formations@academie-immo.lu