Objectifs du module
- Comprendre la notion de détachement.
- Identifier les formalités administratives à réaliser.
Contenus pédagogiques
Le champ d’application du détachement
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Sa définition
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L’activité multi-pays
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Les possibilités de prestations transnationales
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Le cas du détachement vers le Luxembourg
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La durée du détachement
La législation applicable en matière de droit du travail en cas de détachement
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Principes généraux
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Le cas de la loi étrangère plus favorable
Les démarches administratives liées au détachement
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Le contrat de travail
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Le formulaire A1
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Les organismes frontaliers à contacter
Les règles sociales
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Les principes
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Les références légales
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La notion d’activité substantielle
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Cas pratiques
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Le Covid-19
Les règles fiscales
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Les principes
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Le cas du résident luxembourgeois
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Le cas du résident frontalier
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Le cas du détachement vers le Luxembourg
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Tableau récapitulatif
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La déclaration d’impôt
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belge
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allemande
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française
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hollandaise
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Méthodes pédagogiques
- Étude de cas
- Travaux de groupe, échanges entre pairs (exposé, discussion, …)
- Enseignements théoriques (cours magistral en classe ou atelier)