Le contrat de bail résidentiel

Starting 2 October 2023 4h

OBJECTIFS DU MODULE

  • Connaitre le contexte immobilier actuel au Luxembourg,
  • Connaître la nature juridique, les caractères fondamentaux du contrat de bail basés sur la loi du 21 septembre 2006
  • Connaitre les obligations résultant du locataire / bailleur

CONTENUS PÉDAGOGIQUES 

Analyse des articles 1713 à 1762-2 du Code civil et certains extraits du livre de Maître Lex Thielen

  • Analyse de la définition et nature du bail
  • La Forme du bail
  • Contenu du bail
  • Les obligations du bailleur
  • Les obligations du locataire
  • Exemple pratique

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Enseignements théoriques, étude du code civil, discussions de groupe, échange d’expériences

CERTIFICATION

  • Attestation de présence

INFORMATIONS PRATIQUES 

  • Présentiel en centre de formation
  • Durée de 4 heures
  • Formation en Français et en Allemand
  • 12 places offertes
  • Prix : Sans frais pour les entreprises cotisantes au FOGECOPI, tarif sur demande pour les autres entreprises
  • Inscriptions: remplir formulaire en ligne ou par mail à formations@academie-immo.lu