Introduction au droit de la copropriété : tenue des assemblées et règles de majorité
OBJECTIFS DU MODULE
Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an pour prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de leur immeuble. La tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires obéit à des règles très précises et chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles de majorité varient selon la nature des décisions à prendre.
- Convocation à l’assemblée générale
- Déroulement de l’assemblée générale avec application des règles de majorité
- Compte-rendu de l’assemblée générale
CONTENUS PÉDAGOGIQUES
Le but de ce module est de permettre aux participants de saisir et d’appliquer les règles particulières qui s’appliquent à la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. La copropriété est réglementé par la loi de 1975 portant statut de la copropriété ainsi que des règlements grand-ducaux permettant d’en prescrire les mesures d’exécution, mais aussi par un règlement de copropriété propre à chaque immeuble. L’organisation de l’ensemble des textes s’appliquant aux copropriétés est dès lors de rigueur pour permettre une application conforme des textes.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Enseignements théoriques, discussions de groupe, échange d’expériences
CERTIFICATION
- Attestation de présence
INFORMATIONS PRATIQUES
- Présentiel en centre de formation
- Durée de 4 heures
- Formation en Français
- 12 places offertes
- Prix : Sans frais pour les entreprises cotisantes au FOGECOPI, tarif sur demande pour les autres entreprises
- Inscriptions: remplir formulaire en ligne ou par mail à formations@academie-immo.lu
La formation est introductive à la thématique citée et touche un large public dans le domaine de l’immobilier.
Deux modules avancés et plus spécifiques sont également disponibles :
– Les règles de majorité dans les assemblées générales : comprendre les principes fondamentaux ainsi que les exceptions applicables aux décisions à prendre lors des votes
– La gestion de l’assemblée générale des copropriétaires : de l’établissement de l’ordre du jour à la transmission du procès-verbal
Vous pouvez les retrouver dans notre catalogue de formations et dans l’agenda.
Dates :
17/10/2024 de 08h30 à 12h30
Inscriptions via le formulaire Inscription , à renvoyer à l’adresse formations@academie-immo.lu