Les règles de majorité dans les assemblées générales :
comprendre les principes fondamentaux ainsi que les exceptions applicables aux décisions à prendre lors des votes
OBJECTIFS DU MODULE
Ce module vise à expliquer en détail les principes fondamentaux des règles de majorité applicables aux votes lors des assemblées générales. La formation a pour objectif de détailler les différents cas de figure auxquels les gestionnaires peuvent être confrontés lors des votes en assemblée générale. Différents scénarios seront élaborés au cours de la formation :
- Les principes de base des différentes règles de majorité
- Cas particuliers et exceptions
- Applications concrètes des principes de base et des exceptions
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CONTENUS PÉDAGOGIQUES
Ce module vise à approfondir la compréhension des participants des règles spécifiques régissant les majorités au sein des copropriétés. Ces règles sont définies par la loi de 1975 sur le statut de la copropriété, ainsi que par des réglementations grand-ducales qui établissent les modalités d’application. De plus, chaque immeuble est régi par un règlement de copropriété propre. Une maîtrise approfondie de ces textes est essentielle pour garantir le respect des règles de majorité dans le cadre des copropriétés
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MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Enseignements théoriques (cours magistral)
- Travaux dirigés via des applications concrètes
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CERTIFICATION
- Document de validation : Attestation de participation
INFORMATIONS PRATIQUES
- Présentiel en centre de formation
- Durée de 3 heures
- Formation en Français
- 12 places offertes
- Prix : Sans frais pour les entreprises cotisantes au FOGECOPI, tarif sur demande pour les autres entreprises
- Inscriptions: remplir formulaire en ligne ou par mail à formations@academie-immo.lu
La formation est complémentaire au module « Introduction au droit de la copropriété : tenue des assemblées et règles de majorité » et cible davantage des gestionnaires expérimentés.
Dates :
05/11/2024 de 09h00 à 12h00
Inscriptions via le formulaire Inscription , à renvoyer à l’adresse formations@academie-immo.lu