Législation

Présentation et compréhension des obligations réglementaires AML (Anti-Money Laundering)/TF (Terrorist Financing) Mise-à-jour de ses connaissances pour adapter sa pratique

Connaitre les obligations résultant du compromis

Connaitre les obligations résultant du mandat

Le but de ce module est de permettre aux participants de saisir et d’appliquer les règles particulières qui s’appliquent aux différents organes d’une copropriété

Comprendre le cadre légal Comprendre et rédiger un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Comprendre le cadre légal Savoir rédiger un contrat de bail de bureaux

Comprendre la loi du 3 février 2018 sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil Savoir rédiger un contrat de bail commercial

OBJECTIFS DU MODULE Au terme de la formation, le participant sera capable de : Connaître les textes légaux régissant l’établissement des PAP + PAG, mais aussi leur hiérarchie et complémentarité Connaître les diverses étapes d’un projet Apprécier les rôles, compétences et spécificités des différents acteurs et intervenants Envisager un projet en utilisant les recommandations formulées dans les bonnes pratiques CONTENUS…

Cette formation donne un premier aperçu des connaissances légales nécessaires à l’élaboration d’un projet de construction dans le contexte spécifique de la réglementation luxembourgeoise

Sensibilisation aux risques et opportunités liés au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Présentation des étapes de la mise en conformité avec le RGPD

Connaître la déontologie et l’éthique professionnelle en relation avec les professions immobilières

Connaître la nature juridique, les caractères fondamentaux du contrat de bail basés sur la loi du 21 septembre 2006