AML / TF risques et obligations
AML / TF risques et obligations
Présentation et compréhension des obligations réglementaires AML (Anti-Money Laundering)/TF (Terrorist Financing)
Mise-à-jour de ses connaissances pour adapter sa pratique
Contrats / compromis
Contrats / Mandats
Droit de la copropriété : organisation juridique
Droit de la copropriété : organisation juridique
Le but de ce module est de permettre aux participants de saisir et d’appliquer les règles particulières qui s’appliquent aux différents organes d’une copropriété
VEFA
VEFA
Comprendre le cadre légal
Comprendre et rédiger un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Le contrat de bail de bureaux
Le contrat de bail de bureaux
Comprendre le cadre légal
Savoir rédiger un contrat de bail de bureaux
Le contrat de bail commercial
Le contrat de bail commercial
Comprendre la loi du 3 février 2018 sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil
Savoir rédiger un contrat de bail commercial
PAG_PAP NQ et PAP QE
PAG_PAP NQ et PAP QE
OBJECTIFS DU MODULE Au terme de la formation, le participant sera capable de : Connaître les textes légaux régissant l’établissement des PAP + PAG, mais aussi leur hiérarchie et complémentarité Connaître les diverses étapes d’un projet Apprécier les rôles, compétences et spécificités des différents acteurs et intervenants Envisager un projet en utilisant les recommandations formulées dans les bonnes pratiques CONTENUS…
Autorisations
Autorisations
Cette formation donne un premier aperçu des connaissances légales nécessaires à l’élaboration d’un projet de construction dans le contexte spécifique de la réglementation luxembourgeoise
RGPD
RGPD
Sensibilisation aux risques et opportunités liés au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Présentation des étapes de la mise en conformité avec le RGPD
Déontologie professionnelle et conflits d’intérêts
Déontologie professionnelle et conflits d’intérêts
Connaître la déontologie et l’éthique professionnelle en relation avec les professions immobilières
Le contrat de bail résidentiel
Le contrat de bail résidentiel
Connaître la nature juridique, les caractères fondamentaux du contrat de bail basés sur la loi du 21 septembre 2006